le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).Il prendra effet à compter de sa date de notification, prévue le 21/11/2022

le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).Il prendra effet à compter de sa date de notification, prévue le 21/11/2022