Groupement de commandes pour l'achat d'électricité et services associés dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Awarded to:
Marché: 150040. 150040. La présente consultation concerne le marché de la fourniture, l'acheminement d'électricité en contrat unique et les services associés pour les sites dont la puissance électrique est supérieure à 36 kVA du groupement de commande sous la forme d'un accord-cadre. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés aux CCAP et CCTP; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie; — les prestations de services associés telles que décrites CCTP