Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus.

Conformément à l'article L. 111-23 du code de construction et de l'habitation, les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la réalisation d'une mission de Contrôle technique (CT) intitulée: accord-cadre de contrôle technique dans le cadre de l'opération Campus. L'objet du présent contrat soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 concerne des missions de contrôle technique pour les opérations de construction, démolition et réhabilitation de bâtiment réalisées dans le cadre de l'opération Campus.