L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre inclut dans les mobiliers scolaires, le petit équipement de restauration pour les cantines et centre de loisirs.