L'objet du présent accord-cadre est la réalisation pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, assurant la maîtrise d'ouvrage déconcentrée pour le compte du préfet de région, la communication légale devant être mise en œuvre pour l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'accélération de l'aménagement des RN 12 et RN 154 par mise en concession autoroutière entre Nonancourt et Allainnes (ALO).

Le titulaire devra ainsi proposer un plan de communication légale conforme aux exigences réglementaires et le mettre en œuvre.

Le marché se décompose essentiellement en 6 grandes missions

— mission 1: prestations de conseil et plan de communication légale,

— mission 2: publication des annonces légales dans la presse,

— mission 3: conception et fabrication des outils de communication légale,

— mission 4: affichage légal, contrôle et remplacement,

— mission 5: gestion des registres et dossiers d'enquête publique,

— mission 6: bilan de communication légale.