missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre

le présent accord-cadre concerne deux champs d'intervention distincts :-Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la connaissance d'une problématique ou d'étudier la faisabilité d'un projet, ceci afin d'apporter au Maître d'ouvrage des éléments susceptibles d'orienter ses choix selon l'article L2422-1 du CCP. Cette mission n'a pas pour objet de l'assistance à Maîtrise d'ouvrage au sens usuel, ainsi la rédaction de programme, ou la conduite d'une consultation de Maîtrise d'oeuvre ne fait pas partie de la présente mission.-mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l'article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.montant minimum HT : 0 euro(s)montant maximum HT : 200 000 euro(s)