Délégation de service public sous la forme d'une concession ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau chaleur renouvelable sur le territoire de la commune de Sarreguemines.

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls:

— la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,

— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,

— l'approvisionnement énergétique (combustibles bois, énergies de récupération et combustibles d'appoint),

— la facturation de la chaleur (r1+r2) auprès des usagers du service,

— la gestion des relations avec les abonnés.