Le présent appel d'offres est établi en application des articles L. 311-10 à L. 311-13-6 du code de l'énergie, et selon les modalités prévues par les articles R. 311-12-1 à R. 311-30.

Il porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de biomasse à haut rendement situés en France métropolitaine continentale, lorsqu'elles viennent remplacer des installations existantes de cogénération alimentées au gaz naturel de plus de 12 MW.

En cas de sélection, les candidats bénéficieront d'un contrat offrant un complément de rémunération dans un premier temps pour l'électricité produite par l'installation utilisant le gaz, puis pour l'installation utilisant la biomasse.

Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de cogénération d'électricité et de chaleur à partir de biomasse situés en France métropolitaine continentale (désignées ci-après par « Installations Biomasse ») qui respectent les conditions suivantes:

— L'Installation Biomasse est une installation de cogénération à haut rendement, au sens du présent cahier des charges,

— L'Installation Biomasse alimente une entreprise ou un site (désigné ci-après par « Consommateur de Chaleur ») qui respecte les conditions suivantes:

o Le niveau de consommation de chaleur du Consommateur de Chaleur:

— Respecte les conditions de continuité et de régularité mentionnées à l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie et précisées par l'Arrêté du 17 août 2016,

— Est supérieur ou égal à la production annuelle de chaleur de l'Installation Biomasse.

o Le Consommateur de Chaleur est alimenté en chaleur par une installation de cogénération d'électricité et de chaleur alimentée en gaz naturel de plus de 12 MW (désignée ci-après par « Installation Gaz ») qui respecte les conditions suivantes:

— L'Installation Gaz vérifie les exigences de performance énergétique mentionnées à l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie,

— L'Installation Gaz cesse d'alimenter en chaleur le Consommateur de Chaleur au moment de l'achèvement de l'Installation Biomasse, qui intervient au plus tard quatre ans après la date de désignation du lauréat.

En cas de sélection, le Candidat bénéficiera d'un contrat offrant:

— Un premier complément de rémunération pour l'électricité produite par l'Installation Gaz jusqu'à l'achèvement de l'Installation Biomasse, dans la limite de 4 ans maximum après la date de désignation de lauréat. Le niveau de ce complément de rémunération est défini dans le cahier des charges;

— Un second complément de rémunération pour l'électricité produite par l'Installation Biomasse, pour une durée de 20 ans. Le niveau de ce complément de rémunération est déterminé par le candidat dans le cadre de l'appel d'offres.