la présente consultation a pour objet l'entretien de parcelles communautaires et des espaces naturels situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1,R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé par lot sur la durée d'exécution de l'accord cadre. Le montant maximum tous lots confondus sur la durée de l'accord cadre est de 5 250 000 euros (H.T.). Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 28.02.2027

entretien des espaces naturels. Montant maximum du lot 1: 1 100 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien du parc des étangs d'or. Montant maximum du lot 10: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des grandes surfaces. Montant maximum du lot 2: 500 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des abords de bâtiments et des déchèteries. Montant maximum du lot 3: 400 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien des terrains sportifs. Montant maximum du lot 4: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre

petits travaux d'aménagement et plantations. Montant maximum du lot 5: 450 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers. Montant maximum du lot 6: 700 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

elagage, abattage. Montant maximum du lot 7: 250 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

faucardage. Montant maximum du lot 8: 300 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre

entretien par éco-pâturage. Montant maximum du lot 9: 350 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre