Renouvellement des contrats d'assurances Flotte automobiles et risques annexes, Risques statutaires pour le personnel cotisant à la CNRACL pour les besoins de la Ville et du CCAS de le grau du roi dans le département du Gard (30).

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

La Ville de Le Grau du Roi souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en Accident de travail) portant sur la couverture des risques statutaires pour garantir l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl.

Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie: encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l'objet d'une rechute déclarée comme telle par l'autorité administrative.