Le marché a pour objet la collecte, le transport et l'élimination des déchets pour l'ENVA (site de Maisons-Alfort et du Cirale à Dozulé) et pour l'anses (site de Maisons-Alfort). Le marché comporte les trois lots suivants:
— lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets;
— lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés;
— lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'ANSES. Le détail des prestations de chaque lot est décrit dans le CCTP.
Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes suivantes: prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés; prestations de collecte, transport et traitement des déchets recyclables (hors déchets type «verre»);
2) un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'ENVA d'autre part.
Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Marché composite s'exécutant à prix mixtes comprenant:
1) un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes de collecte et transport des Dasria;
2) un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique) concernant les prestations non comprises dans le forfait qui s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle). L'ENVA signe avec le titulaire son propre marché. L'ANSES signe avec le titulaire son propre marché. L'exécution du marché est gérée de manière indépendante par l'anses d'une part, et par l'ENVA d'autre part.
Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux pour l'anses. Le détail des prestations est défini dans le CCTP. Ce marché concerne uniquement l'ANSES. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande (fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique): les prestations s'exécutent par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires. Il n'est pas fixé de montant minimal et maximal; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (sans valeur contractuelle).