le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée
le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée