La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire:

— montant minimum 35 000,00 EUR HT/an,

— montant maximum 140 000,00 EUR HT/an.

Prestation de fourniture, de transport et gerbage, et de graves non traitées, mis en œuvre pour la construction et l'entretien des routes des communes de la communauté de communes de Sablé, ainsi que la fourniture, le transport et le gerbage de matériaux pour couche de forme.

Les prestations désignées ci-après sont à réaliser au titre du présent marché:

— le contrôle externe du fournisseur,

— le transport des granulats entre les lieux de production et les aires de stockage ou le lieu des travaux inscrit sur le bon de commande correspondant,

— le gerbage des granulats.