Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d'assistance dans l'interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d'une action en justice.
L'ensemble des des prestations souhaitées du lot nº 1 sont décrites dans les CCTP et CCAP de la présente consultation.
L'ensemble des des prestations souhaitées du lot nº 2 sont décrites dans les CCTP et CCAP de la présente consultation.