Sélection de fournisseurs de gaz en prévision de nouveaux sites et de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites à tarifs dérégulés.

Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.

La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.