Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont réparties en 2 lots séparés et, pour chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu avec les montants minimums et les montants maximums suivants:

— montant minimum: 12 000 EUR (HT),

— montant maximum: 50 000 EUR (HT).

Les prestations sont réparties en 2 lots séparés et, pour chaque période (période initiale et chaque éventuelle période de reconduction) chaque accord-cadre sera conclu avec les montants minimums et les montants maximums suivants:

— montant minimum: 10 000 EUR (HT),

— montant maximum: 50 000 EUR (HT).