Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'accès téléphoniques et/ou l'acheminement du trafic entant et sortant, des solutions de sécurisation, des prestations complémentaires associées à un accès téléphoniques, des prestations annexes ainsi que des numéros spéciaux et services à valeur ajoutée pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.

Fourniture de troncs de collecte IP, d'accès primaires (T2), d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l'état et certains établissements publics.

Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France métropolitaine.

Fourniture et raccordement des accès et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des DROM.

Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités événementielles en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les DROM.

Fourniture de numéro spéciaux et services à valeur ajoutée.