Le présent marché est un marché unique, qui a pour objet l'exécution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Les missions de maitrise d'oeuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par le Titre Il (De la maitrise d'oeuvre, articles 7 à 11 inclus) de la Loi no85-704 du 12 juillet 1985 (Journal Officiel du 13 juillet 1985) relative å la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée, Loi modifiée par la Loi no88-1090 du 1er décembre 19988 (JO du 3 décembre 1988) et par la Lolino91-662 du 13juillet 1991 (JO du 19juillet 1991).

Elles comportent les éléments suivants:

ep

avp

pro

dce / act

exe / visa

det; Aor

Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le présent CCTP y compris permis de construire.