la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

il s'agit d'un Accord cadre pour la location maintenance de système d'impression multifonctions pour les services administratifs de la ville , des écoles et du CCAS .

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations du BPU rajoutées en cours d'exécution.

Montants du marché sur la durée : Minimum : 160 000 euro ht - maximum : 300 000 euro (H.T.).

Il comprend la location des matériels pour une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2023 et une partie à bons de commande pour la maintenance sous la forme d'un coût copies et pour les prestations complémentaires en cours de marché

accord cadre pour la location maintenance de système d'impression multifonctions pour les services administratifs de la ville , des écoles et du CCAS

Il comprend la location des matériels pour une durée de 48 mois à compter du 1er juillet 2023 et la maintenance associée.

La forme de ce marché est d'une part à prix global et forfaitaire ferme pour les 60 systèmes d'impression et une partie à prix unitaire à bons de commande pour les nouveaux besoins de systèmes d'impressions et prestations complémentaires éventuels, la maintenance sous la forme d'un cout copie