la présente consultation a pour objet la fourniture de matériels de bureau et de papier pour les besoins du groupement de commande de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS - coordonnateur du groupement), de la Commune de Beaune, de son CCAS et des communes de la rochepot et de ruffey les beaune

ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.

Le marché prend effet à compter 1er août 2023 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure pour une durée de 4 ans.

Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.