le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de la location longue durée de véhicules terrestres à moteur de type tourisme, commercial ou utilitaire et de services associés
location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures de France métropolitaine (territoire continental et îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, Corse comprise)
location longue durée de véhicules professionnels pour les chambres d'agricultures ultramarines (Département français d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)
services de télématique et d'auto-partage pour l'ensemble de la flotte de véhicules du réseau des chambres d'agriculture, Corse et DROM inclus