Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en onze lots désignés ci-dessous:

— dommages aux biens;

— dommages aux digues et ponton;

— responsabilité civile générale;

— responsabilité civile portuaire;

— responsabilité civile atteinte à l'environnement;

— protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus;

— automobile (flotte + auto mission + bris de machine engins);

— assurance des embarcations;

— tous risques expositions;

— individuelle accidents;

— cyber-risques.

Conditions d'exécution du marché: l'ensemble des présentes dispositions administratives est applicable à tous les lots du marché, y compris si les lots sont répartis entre plusieurs assureurs.

L'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais causés aux biens immeubles par nature et par destination dont l'assuré est propriétaire, locataire détenteur ou gardien et consécutifs à la survenance d'un événement accidentel mentionné au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 1 (CCTP lot 1).

Le présent lot a pour objet la garantie décès par accident et celle relative à l'invalidité permanente par accident. Ces garanties portent sur les dommages survenus uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, et nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service de la commune.

Le présent lot porte sur les garanties suivantes:

— l'assistance et la gestion de crise;

— l'assurance des dommages encourus par la commune suite à une atteinte aux systèmes d'information et aux données;

— l'assurance de la responsabilité civile liée aux cyber-risques;

— les frais de reconstitution de l'image ou de la réputation;

— l'enquête administrative;

— les frais pour pénalités PCI-DSS;

— les frais liés à l'altération du site internet, de l'extranet;

— les frais de défense en cas d'enquête de la CNIL.

Le présent lot a pour objet la garantie de l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, y compris les «coups de mer». Les biens assurés sont ceux situés sur le port de plaisance de la commune et sont listés au Cahier des clauses techniques et particulières du lot 2 (CCTP lot 2).

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences de la responsabilité civile de la commune du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs, et ce, dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne relevant pas des exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques particulières du lot 3 (CCTP lot 3).

Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, du fait de son personnel, du fait de la mise en œuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités, y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou de dommages ne figurant pas aux exclusions mentionnées au Cahier des clauses techniques et particulières (CCTP lot 4).

Le présent lot a pour objet la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, résultant d'atteintes à l'environnement, consécutifs à des faits fortuits qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités.

Le présent lot a pour objet:

— les prestations d'information et de conseil relatives aux interrogations techniques de l'assuré et notamment quant à l'étendue de ses droits et obligations;

— les prestations de prévention et de transaction;

— les prestations de conciliation et d'arbitrage;

— les prestations d'aide juridiques en cas d'échec de la conciliation et de l'arbitrage.

Ces prestations s'étendent aux litiges pouvant relever de l'assurance construction.

Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité quant aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels un véhicule assuré a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation.

Le présent lot a pour objet de garantir notamment les dommages et frais causés ou subis par l'ensemble des embarcations appartenant à la commune.

Le présent lot a pour objet la garantie des expositions d'objets et œuvres d'art organisées par la commune et la garantie des collections permanentes propriétés de la Commune et les objets et œuvres d'art qui lui sont confiés.