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Insurance services

Contract Value:
EUR 236K - 236K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
10 January 2023
Closing Date:
Location(s):
FRC22 Jura (FR FRANCE)
Description:
marchés d'assurances pour les besoins du Sdis Du Jura

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis Du Jura


dommages aux biens mobiliers et immobiliers

contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti


bris de machines

contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué


responsabilité civile et risques annexes

contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes


flotte véhicules et risques annexes

contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés


risques statutaires des agents Cnracl et assimilés

contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires


protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires

contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels


protection fonctionnelle

contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Awarded to:
bris de machines
adh, Marquette Lez Lille (FR)
responsabilité civile et risques annexes
andrieux*Cedric Gregory Claude/, Sete (FR)
flotte véhicules et risques annexes
andrieux*Cedric Gregory Claude/, Sete (FR)
protection sociale des Sapeurs-Pompiers volontaires
cabinet De Courtage Frand Et Associes, Strasbourg (FR)
dommages aux biens mobiliers et immobiliers
caisse Regionale D Assurances Mutuelles Agricoles Du Grand Est, Dijon (FR)
risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
sofaxis, Vasselay (FR)
Download full details as .pdf
The Buyer:
sdis du Jura
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66512000 - Accident and health insurance services
66513100 - Legal expenses insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515000 - Damage or loss insurance services
66516400 - General liability insurance services