Le présent marché est un marché de services pluriannuel et à commandes de la catégorie 5 de l'annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 et portant sur le transport des données de l'ETNIC et des différentes entités visées par le marché, au moyen des services de télécommunications sur fibre optique.

Le marché est composé de tranches fermes et conditionnelle ainsi que de deux options facultatives :

-Tranche ferme 1 : Installation de connexions de fibres optiques point à point (dédiées ou partagées) ;

-Tranche ferme 2 : Mise à disposition et maintien permanent de la connectivité sur les fibres optiques visées par le présent marché, entre les différents sites identifiés au schéma du présent CSC.

-Tranche conditionnelle : Ajout d'un site à Liège, en ce compris les prestations d'installation des fibres nécessaires à la connectivité du site et aumaintien permanent de la connectivité sur les fibres optiques point à point (dédiées ou partagées) pendant la durée restante du marché.

-Options facultatives : Augmentation de la bande passante de toutes les connexions du présent marché, à l'exception de celle entre PEREX et ETNIC.

Le présent marché prévoit également la possibilité de remettre offre pour deux variantes facultatives :

-Variante 1 : Cette variante porte sur la possibilité de modifier l'ordre des interconnexions, telles que prévues dans le présent marché ;

-Variante 2 : Cette variante porte sur la topologie-même du réseau.

Après la conclusion du présent marché et conformément à l'article 17 §2 2° b) de la loi du 24 décembre 1993, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec l'adjudicataire du présent marché pour des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires.