Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit:

Montant minimum: 200 000 EUR,

Montant maximum: 350 000 EUR.

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.

L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La fourchette de commande en EUR HT, exprimée pour chaque période contractuelle de deux ans (24 mois), est définie comme suit:

Montant minimum: 200 000 EUR,

Montant maximum: 350 000 EUR.