Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire de la ville de Conflans relevant de la CNRACL.

La commune de Conflans-Sainte-Honorine procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance statutaire garantissant la totalité de ses agents permanents titulaires et stagiaires, y compris à temps partiel, inscrits à l'effectif et en activité à la date d'effet du contrat, cotisant à la CNRACL.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.

Garanties de base à assurer:

— décès

— accident et maladie imputable au service avec une franchise au choix.