Le marché est composé d'une partie à prix global forfaitaire pour la maintenance préventive des installations (articles 1.4 et 1.5 du CCTP) et d'une partie fractionnée à bons de commande passée en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les travaux d'entretien des installations (articles 1.4 et 1.5 du CCTP) selon le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement du marché.

Pour la part traitée sur bons de commande la personne publique est engagée pour le montant minimum de 200 000 EUR HT pour les 4 ans fermes.