La présente procédure formalisée ouverte, est soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Pour le lot 1, mobilier de bureaux, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans remise en compétition, dans les conditions fixées par les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 2, mobilier événementiel, le marché est un accord-cadre multi-attributaires permettant la conclusion de marchés subséquents, en application des articles, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est un dispositif qui permettra de sélectionner trois prestataires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) qui seront remis en concurrence lors de la survenance du besoin pendant la durée de l'accord-cadre (quatre ans maximale).

Mobilier de bureau.

Mobilier événementiel.