Prestations relatives à la surveillance et au contrôle qualité des opérations de fabrication et de contrôle du fabricant des Éléments combustibles nourriciers (ECN) du réacteur de recherche RJH ( réacteur Jules Horowitz).

Le titulaire du présent marché ne pourra pas être une entreprise ou un membre du groupe en charge de la fabrication des éléments combustibles du RJH étant donné le conflit d'intérêt que représenterait un tel cas de figure.

3.1 Part ferme:

Les prestations relatives à la part ferme du présent marché, définies dans le cahier des charges, concernent notamment:

— le suivi de la fabrication des ECN afin de garantir la conformité avec les exigences du CEA,

— l'ensemble des contrôles qualité et techniques sur les éléments, la fabrication et l'organisation du fabricant,

— les livrables demandés dans le cadre de la prestation dont les différents rapports et dossiers de qualité.

3.2 Part optionnelle:

La part optionnelle concerne la prolongation de la prestation pour une durée de 2 ans.

3.3 Prestation sur bordereau de prix forfaitaire:

La prestation sur bordereau de prix forfaitaire concerne l'unité d'œuvre suivante:

— UO 1: une journée d'assistance supplémentaire dans le cadre de contrôles complémentaires à effectuer sur la fabrication des ECN.