L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux délais proposés par le titulaire dans son mémoire justificatif.
Vêtements de sport.
Chaussures non sécurisées.
Chaussures de sécurité.
Vêtements d'image et costumes.
Vêtements de cuisine.
Pulls-Over.
Vêtements de travail.
Vêtements haute visibilité.
Uniformes et accessoires pour police et personnel de surveillance.