La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal ni montant maximal en application des articles l'article R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les marchés subséquents issus du présent accord sont attribués dans les conditions définies au CCP.