L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel 50 000 (H.T.) Montant maximum annuel HT 200 000 euro.
Il est conclu pour un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction La durée maximale du marché ne pourra dépasser 36 mois
accord cadre pour la Videoprotection : déploiement, entretien, réseau de transport informatique
elle concerne les prestations pour la mise en place d'une solution de remplacement à la tour Watteau qui mutualisait une vingtaine de caméras, le déploiement et l'entretien (maintenance) du système de vidéoprotection pour la Ville de Cenon afin d'assurer un visionnage actif des espaces et bâtiments publics.