Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Le présent marché public est alloti au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir décomposition ci-après).
Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot ou tous les lots.
Les fourchettes de commande, pour la période contractuelle (soit 4 ans), sont les suivantes:
Montant minimum: 600 000 EUR HT
Montant maximum :1.280 000 EUR HT.
Les fourchettes de commande, pour la période contractuelle (soit 4 ans), sont les suivantes:
Montant minimum :180.000 EUR HT.
Montant maximum: 600.000 EUR HT.