le présent marché vise à acquérir des bennes de collecte de déchets (Bcd) neuves de catégorie 12 m3 équipées soit d'un lève-conteneurs manuel simple chaise avec deux marchepieds, soit d'un lève- conteneurs automatique double chaise avec deux marchepieds pour assurer une collecte mixte (par conteneurs et par sacs) de jour et de nuit.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 53,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Délai d'urgence: non

le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du Code des marchés publics: non