le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 30 % du montant des commandes

le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Montant minimum annuel HT : 30 000,00 euros (H.T.). Montant maximum annuel HT : 100 000,00 euros (H.T.). Dans le cadre de cet accord cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel

plafonné à 30 % du montant des commandes