Le marché groupé concerne :

- d'une part, la mise à disposition de conteneurs et de bennes de semi-remorque pour le stockage temporaire des boues déshydratées et le transport de ceux-ci depuis les différents centres de déshydratation concernés par le marché, vers le(s) site(s) d'élimination ou de valorisation non agricole. Les boues concernées par le marché sont les boues produites dans certaines stations d'épuration gérées par l'AIDE, AIVE, IBW, IDEA, Igretec, Inasep et Ipalle;

- d'autre part, l'élimination ou la valorisation non-agricole de ces boues via une filière agréée en accord avec la législation des États membres de l'Union européenne (y compris la prise en charge complète des démarches administratives imposées par les autorités de tutelle de la (des) filière(s) proposée(s) et le travail administratif relatif à la fourniture des documents permettant aux organismes d'assainissement agréés d'assurer une complète traçabilité des boues visées par le présent marché).

Par élimination des boues, il faut comprendre toute filière de traitement/valorisation non-agricole, agréée en respect de la législation en vigueur dans les états membres de l'union européenne.