Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.

Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) sur la partie nord du département.

Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) sur la partie sud du département.