la Communauté d'agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers situés au Port Diélette
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes : décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la Cnracl
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle : à la suite d'un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits