La consultation est lancée en vue de choisir un assureur auquel seront confiées les polices:

DOMMAGES OUVRAGE: Appartements vendus (PSLA) + Constructions neuves pour propre compte (Locatif + Ehpad) + Locaux commerciaux + Acquisition / Amélioration / Réhabilitation (contrat à bons de commandes) ( Lo tN°1)

RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)

TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes) ( Lot N°1)

RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée) ( Lot N°2)

pour les opérations de construction, de réhabilitation et de bailleur social des années 2018-2019-2020-2021.

DOMMAGES OUVRAGE: Appartements vendus (PSLA) + Constructions neuves pour propre compte (Locatif + Ehpad) + Locaux commerciaux + Acquisition / Amélioration / Réhabilitation (contrat à bons de commandes)

RCD C.N.R., (Activité PSLA: Accession à la propriété de certains locataires) (contrat à bons de commandes)

TOUS RISQUES CHANTIER (contrat à bons de commandes).

RC PROMOTEUR/OFFICE-PUBLIC-DE-L'HABITAT + RC-MAITRE-D'OUVRAGE + SYNDIC BENEVOLE + RC GENERALE-BAILLEUR D'APPARTEMENTS ET DE LOCAUX COMMERCIAUX (contrat souscrit pour la durée).