Sélection de fournisseurs de gaz en prévision de nouveaux sites et de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites à tarifs dérégulés.
Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.