— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.

Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de:

— Ville du Havre: 50 000 EUR HT;

— Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT;

— Montivilliers: 75 000 EUR HT.

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.

Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de:

— Ville du Havre: 50 000 EUR HT;

— Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT;

— Montivilliers: 75 000 EUR HT.