Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42-1º-a de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et des articles 25-i-1º, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 1 000 000,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification du contrat au 31.12.2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: en considérant le périmètre du groupement, l'objet de l'accord-cadre et la complexité de gérer plusieurs fournisseurs, le groupement s'est positionné sur le choix d'un lot unique.