la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum par période et pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau régional
fourniture de carburant par carte accréditive et prestations connexes sur le réseau national et international
fourniture et livraison de carburant Gnr (gazole non routier)
fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène pour les services municipaux