le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023. Son terme définitif est fixé au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Il est donc conclu pour une durée totale de 9 ans

prestations d'assurance de prévoyance statutaire