Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, le placement et la mise en service d'horodateurs sur pied, la reprise et la mise en décharge des anciens horodateurs ainsi que sur un contrat d'entretien de type omnium et ce, conformément au chapitre III se rapportant aux exigences techniques.

À ce jour, les besoins du pouvoir adjudicateur peuvent être déterminés comme suit:

— une première commande certaine de 60 horodateurs pour le remplacement du parc actuel;

— une deuxième commande d'environ 170 horodateurs pour l'extension du plan de stationnement;

— d'éventuelles commandes ponctuelles supplémentaires dans le cas d'extensions futures du plan de stationnement.

Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul fournisseur, en application des dispositions de l'article 137 de l'arrêté royal du 15.7.2011. Il a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours des années suivant la conclusion de l'accord-cadre.

Chaque soumissionnaire s'engage par son offre à exécuter la totalité des marchés passés dans le cadre du présent accord-cadre.