le marché, objet de la consultation, est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-12° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l'article 83 de la loi no2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Le marché à conclure est simple et à phases (parties techniques)

Le marché vise la dévolution d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base additionnée des études

d'exécution et de synthèses et de cinq missions complémentaires.