Le présent accord-cadre a pour objet:

— l'acquisition,

— la mise en œuvre,

— l'hébergement,

— le suivi et la fourniture de prestations associées à un Système d'information d'exploitation et d'entretien routier (SIER).

Le «suivi du logiciel» regroupe:

— l'infogérance des prestations de tierce maintenance applicative et d'hébergement,

— la fourniture et la mise en œuvre de modules, licences ou stockage complémentaires,

— les prestations complémentaires accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Outil de gestion d'exploitation routière.

Outil de gestion du domaine public.