souscription des contrats d'assurance pour le sydevom de haute provence. (4 Lots)
l'Échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
assurances pour le SYDEVOM
responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
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dommages aux Biens et risques annexes
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risques Statutaires
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