Accord-cadre multi-attributaires pour les travaux de remise en état et de remplacement de sols souples dans les bâtiments et les logements du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Ils garantissent un service rendu par Habitat Sud Deux-Sèvres auprès des locataires.

Les travaux des marchés subséquent seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.

L'accord-cadre est alloti en zones géographiques correspondantes aux secteurs de rattachement de gestion des agences:

— Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint Maixent l'ecole

— zone agence Parc

Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.

Les travaux à réaliser lors des marchés subséquents sont ceux mentionnées au Cahier des clauses techniques particulières. Ces travaux seront précisés dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».

Le présent accord cadre est multi-attributaires et est conclu sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.