cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de laconvention générale 22vt01.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans un contexte d'adaptation au changement climatique et dans le cadre du Plan Climat Air énergie Territorial que la Mairie de Toulouse s'engage à accroître la place de la nature en ville et à planter 100 000 arbres sur la période 2020-2030 sur son territoire. Acté lors du conseil municipal du 18/10/19, cet ambitieux projet prévoit la plantation de 10 000 arbres par an, sur la période 2021-2030.Cette consultation consiste notamment à confier au titulaire la fourniture, la plantation et l'entretien de jeunes arbres dans le cadre du Plan Arbres de la Mairie de Toulouse
territoire Centre (comprenant les territoires du Ccas et de l'université)
territoire Nord
territoire Est
territoire Sud
territoire Ouest